Droit de la Famille - Belgique

source: https://csj.be/fr/faq?cat=plaintes&q=combien-de-temps-dure-le-traitement-de-ma-plainte-par-le-csj- " Plaintes Qui peut porter plainte auprès du Conseil supérieur de la Justice ? Tout le monde peut déposer plainte auprès du Conseil supérieur de la Justice. Quelles plaintes puis-je ad...

En Belgique, les frais extraordinaires de l'enfant sont des dépenses supplémentaires liées à l'éducation, à la santé, aux activités sportives et culturelles, ou à toute autre dépense qui ne fait pas partie des dépenses courantes de l'enfant. Les frais extraordinaires sont généralement partagés entre...

Le mariage civil est une institution juridique en Belgique qui permet à deux personnes de s'engager légalement dans une union conjugale reconnue par l'Etat. En Belgique, le mariage civil est l'une des formes les plus courantes de mariage et est régi par une série de lois et de règlements. L'histoire...

En Belgique, l’hébergement principal et secondaire de l’enfant fait référence à la garde et à l’entretien de l’enfant lorsque les parents se séparent ou divorcent. Le droit belge considère que les deux parents ont une responsabilité égale envers l’enfant et que l’enfant a le droit d’avoir des relati...

Le divorce par consentement mutuel en Belgique est une procédure de divorce qui permet aux époux de se séparer d'un commun accord, sans avoir à passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Cette procédure de divorce est de plus en plus populaire en Belgique, car elle est rapide, peu coûte...

La séparation conjugale est une procédure légale par laquelle un couple marié met fin à leur relation et se sépare officiellement. En Belgique, la procédure de séparation conjugale est régie par le Code civil belge et peut être initiée par l'un ou l'autre des époux. La séparation de corps est une fo...

Divorce Rapide en Belgique Introduction Le divorce est une réalité juridique et sociale incontournable dans de nombreux pays, y compris en Belgique. La Belgique, comme beaucoup d'autres pays européens, a vu des évolutions significatives dans la manière dont le divorce est traité au fil des années. P...