La recherche a retourné 5 résultats

par Sophie7238
09 avr. 2024 17:12
Forum : Tribunal de la Famille
Sujet : Le tribunal de la famille de Bruxelles supprime la moitié de ses audiences par manque de greffiers
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Le tribunal de la famille de Bruxelles supprime la moitié de ses audiences par manque de greffiers

source : https://www.lesoir.be/578470/article/2024-04-02/le-tribunal-de-la-famille-de-bruxelles-supprime-la-moitie-de-ses-audiences-par " Le tribunal de la famille de Bruxelles supprime la moitié de ses audiences par manque de greffiers Cette décision n’est pas sans conséquence puisque de nombr...
par Sophie7238
25 sept. 2022 19:14
Forum : Tribunal de la Famille
Sujet : Le tribunal de la famille : pour une amélioration de son fonctionnement
Réponses : 0
Vues : 16588

Le tribunal de la famille : pour une amélioration de son fonctionnement

source : Le tribunal de la famille : pour une amélioration de son fonctionnement https://droit-prive.ulb.be/le-tribunal-de-la-famille-pour-une-amelioration-de-son-fonctionnement/ " Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement...
par Sophie7238
12 nov. 2020 10:11
Forum : Contribution Alimentaire
Sujet : Bitcoin : une plongée au cœur de la révolution monétaire numérique
Réponses : 0
Vues : 30746

Bitcoin : une plongée au cœur de la révolution monétaire numérique

Bitcoin : une plongée au cœur de la révolution monétaire numérique Le Bitcoin, cette monnaie numérique énigmatique et fascinante, a fait irruption sur la scène mondiale en 2009, promettant une alternative radicale aux systèmes financiers traditionnels. Créé par une entité mystérieuse connue sous le ...
par Sophie7238
23 sept. 2018 15:47
Forum : Hébergement Exclusif
Sujet : Hébergement Exclusif
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Vues : 32167

Hébergement Exclusif

L'hébergement exclusif est une forme de garde d'enfant qui implique que l'un des parents, généralement le parent avec qui l'enfant vit habituellement, a la responsabilité principale de la garde et de l'éducation de l'enfant. Dans le cas de l'hébergement exclusif parental, un seul parent est responsa...
par Sophie7238
30 sept. 2015 19:24
Forum : Tribunal de la Famille
Sujet : Rapt International d'Enfant
Réponses : 0
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Rapt International d'Enfant

Introduction Les rapts internationaux d'enfants, également appelés enlèvements parentaux internationaux, se produisent lorsqu'un parent enlève ou retient un enfant dans un pays étranger sans le consentement de l'autre parent ou en violation d'une décision de justice relative à la garde de l'enfant. ...